Démarches administratives
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Dans notre cas, les démarches administratives furent longues et douloureuses. D'ailleurs, nous attendons toujours le feu vert de la D.D.E. mais nous verrons ça plus tard. Passons sur le compromis d'achat du terrain qui ne constitue pas une étape intéressante.

 

LE CERTIFICAT D'URBANISME :

Le terrain venant tout juste de devenir constructible, nous nous occupons de la demande de C.U. Un petit tour sur internet pour télécharger le formulaire et hop, premier d'une longue série de pas longs et boueux dans l'administration D.D.Esque. Au début, rien de bien méchant : fournir un plan cadastral, un plan de situation, un plan de masse qui localise la future construction et autres petits renseignements. Date du dépot de la demande du C.U. : 05 février 2007....Le  22 février, nous recevons une lettre... Déja? Nos doigts galopants sur l'enveloppe l'ouvrent fougueusement. Nous déroulons le parchemin, et pof : Dossier Incomplet ! OK. Juste une formalité, on nous demande de préciser, en fait, d'accepter les conditions d'accès au terrain (on nous impose les dimensions de trapèze son enrobage), et d'indiquer l'implantation des réseaux... Ah ! Et bien des réseaux, y'en a, mais à 50m environ ! (j'explique cette étape un peu plus loin). Avec l'aide de la Mairie, nous établissons un plan des futurs réseaux et renvoyons tout ça. Il est quand même stipulé sur la lettre :"le certificat d'urbanisme est délivré dans un délai de 2 mois à compter de la demande"... Un peu comme une promesse politique, ça. Donc, nous reçevons le 12 juin 2007 le C.U.

 

LES BATIMENTS DE FRANCE :

Mirmande dispose du titre: "un des plus beaux villages de France", donc :Bâtiments de France oblige. Nous prenons donc Rendez-vous, seulement pour poser quelques questions pensons-nous innocement. Et là, ça commence à mal se passer. On lui montre une vue en 3D faite "maison" avec un petit logiciel pas cher... Erreur. Un bloc carré en 2 couleurs et qui flotte dans un faux ciel bleu c'est pas convaicant! Et les Artisants de France, faut les faire rêver... ou alors les laisser vous expliquer quels volumes il faut modifier, ou comment harmoniser vos façades... Bon, du calme, on modifie (pas trop), on s'arrange pour trouver un archi qui peut nous moudre tout ça, et on repart avec des plans tout beaux sous le bras (rajouter quelques semaines à chaque virgule) du genre :

... Là, on voit bien qu'il y a un professionnel derrière. Ca aide! Donc nous obtenons un avis positif le 9 juillet 2007

 

LE PERMIS DE CONSTRUIRE :

Avec l'aval des Batiments de France, nous envoyons notre demande de permis le 10 juillet. Nous ne savons pas si il y a beaucoup de monde l'été à la D.D.E. mais au bout d'un mois, ils se rendent compte que... notre dossier est incomplet. Petit coup d'oeil sur les pièces manquantes et, tiens, ne serait-ce pas les conditions d'accès au terrain et l'implantation des réseaux??? Ca me rappelle quelque chose... Renvoi des pièces manquantes et attente. Le 8 novembre 2007, on reçoit enfin le Permis de Construire!!! C'est la fin du parcours?? Et non!

 

LA DECLARATION PREALABLE :

Qu'est-ce donc? C'est une petite loi sortie début novembre 2007 et qui touche les terrains divisés. Et notre terrain est justement issu d'une division. Cette loi n'est pas vraiment un problème en soi (bien qu'elle fasse un peu doublon avec le C.U.), seulement le #*@!& de bureaucrate qui l'a crée à décidé qu'elle s'appliquerait aux dossiers en cours ! Voila, nous étions à quelques jours de la signature d'achat du terrain et nous voila reparti pour un tour. Imaginez les problèmes engendrés: demande à la banque (sans la citer, elle a eue de gros pépins dernièrement) de reporter notre offre de prêt sans changer le taux, devis devenants caducs, délais chamboulés, etc... Nous prenons rendez-vous chez le notaire, aussi perdu que nous sur cette loi, qui nous fait prendre rendez-vous chez un geomètre, qui nous renvoie vers la Mairie...  Plusieurs petits tours plus tard (début décembre), nous arrivons enfin à fournir cette Déclaration préalable à la D.D.E. Le délai supposé est d'un mois. Et un mois plus tard, voila-t-y-pas qu'on reçoit un courrier : dossier incomplet............ Et que manque-t-il? Les conditions d'accès au terrain et l'implantation des réseaux (Tiens?). Entre temps, les devis pour l'extension des réseaux ont étés acceptés! Alors nous complétons encore une fois tout ça et expédions le tout. Le dossier est reçu complet par la D.D.E. le 18 Janvier 2008, et il nous est stipulé que le délai vient de s'étendre à 2 mois, à réception des pièces manquantes... Et enfin, le 19 mars 2008 (plus d'un an après le dépot de demande de C.U.), nous signons enfin l'achat du terrain !!!

 

Entre temps, nous avons eu affaire au S.I.A.V.D. pour l'assainissement individuel, car nous ne disposons pas de tout-à-l'égout. Les normes étant en constante évolution, on nous impose une fosse septique de 4000 litres et le champs d'épandage qui va avec (140m² plus une distance de sécurité de 3m tout autours...). C'est un peu comme le consuel, on a l'impression que l'évolution sert plus à faire vendre du matériel qu'a assurer la sécurité de l'utilisateur...

Puis, bien sur, nous contactons la S.D.E.D. pour l'extension du réseau électrique, car le poteau le plus proche se trouve à 45m, et EDF ne cable que si la distance est inférieure à 30m.

Et enfin, petit bonjour à la S.D.E.I. pour nous raccorder à l'eau. Par contre, le tarif est plus salé que pour l'électricité (voir rubrique des devis).

Voila un sympathique voyage dans l'administration d'un pays qui n'a plus trop envie de voir de construction fleurir hors lotissements. Merci quand-même à la Mairie de Mirmande pour leur aide tout au long de ce parcours.

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